Directive 2006/119/CE du 27 novembre 2006
Directive 2006/119/CE du 27 novembre 2006Abrogé
Version18 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/119/CE de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: