Directive 66/600/CEE du 25 octobre 1966
Directive 66/600/CEE du 25 octobre 1966Abrogé
Version26 octobre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1966 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1966 |
| Titre complet : | Directive 66/600/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 26 octobre 1966 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant, en particulier, qu'il n'est pas nécessaire pour quelques catégories de jeunes animaux d'imposer certaines vaccinations et certains tests;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: