Directive 2004/59/CE du 23 avril 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/59/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (Cn° 2076/2002 de la Commission de novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive et le retrait d'autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances(2) autorise certains États membres à maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 2007, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dont il prévoit la non-inclusion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil(3).
(2) Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.
(3) Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.
(4) Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.
(5) Des informations relatives aux utilisations essentielles dans le cadre de la directive 91/414/CEE ont été transmises à la Commission pour le bromopropylate. Ces informations constituent une base appropriée pour évaluer la dose journalière admissible par les consommateurs européens.
(6) Les autorisations de bromopropylate doivent être retirées d'ici le 31 juillet 2007 au plus tard. En tenant compte du temps nécessaire aux résidus de bromopropylate pour quitter la chaîne alimentaire, il convient de réexaminer les TMR liées à ces utilisations essentielles d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.
(7) L'exposition des consommateurs au bromopropylate par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée. Il a été calculé teneurs maximales en résidus telles qu'elles ont été modifiées garantissent que les doses journalières admissibles ne sont pas dépassées.
(8) L'exposition aiguë des consommateurs au bromopropylate par l'intermédiaire de chacun des produits alimentaires pouvant en contenir des résidus a été estimée et évaluée. Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus telles qu'elles ont été modifiées garantissent que la dose de référence aiguë n'est pas dépassée.
(9) Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour le bromopropylate.
(10) La directive 90/642/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.
(11) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: