Directive 91/191/CEE du 27 mars 1991
Directive 91/191/CEE du 27 mars 1991Abrogé
Version8 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/191/CEE du Conseil du 27 mars 1991 modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au Royaume du Danemark et à l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)