Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
Version28 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1996 |
| Titre complet : | Annexes A et B de la Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route |
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Version du 28 octobre 1996 • À jour
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