Directive 93/120/CE du 22 décembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] Ainsi, la définition de l'«exploitation» donnée à l'article 2, point 8, de la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (JO L 303, p. 6), telle que modifiée par la directive 93/120/CE du Conseil, du 22 décembre 1993 (JO L 340, p. 35, ci-après la «directive 90/539»), établit une distinction entre les deux termes dès lors que doit être considérée comme une exploitation, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: