Directive 2007/12/CE du 26 février 2007Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 2007

Sur la directive :

Date de signature :	26 février 2007
Date de publication au JOUE :	27 février 2007
Titre complet :	Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale

Décision • 0

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Version du 19 mars 2007 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007