Directive 89/608/CEE du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre cellesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 novembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique |
Transpositions • 1
Décisions • 6
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[…] (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, […]
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[…] 2) Les autorités vétérinaires de l'État membre d'origine des viandes séparées mécaniquement et celles de l'État membre de destination peuvent, en application de la procédure prévue dans la directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique, se prêter mutuellement assistance, sur demande ou spontanément, pour éviter les risques sanitaires éventuels liés à l'importation de viandes séparées mécaniquement n'ayant pas encore subi un traitement thermique.»
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69), de la directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (JO L 351, p. 34), ainsi que des articles 30 et 36 du traité CE,