Directive 93/90/CEE du 29 octobre 1993 concernant la liste des substances visées à l'article 13 paragraphe 1 cinquième tiret de la directive 67/548/CEE du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1993 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/90/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, concernant la liste des substances visées à l'article 13 paragraphe 1 cinquième tiret de la directive 67/548/CEE du Conseil |
Transpositions • 2
Décisions • 2
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[…] 6 L'affaire C-358/96 concerne la directive 93/90/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, concernant la liste des substances visées à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548 (3).
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[…] — 93/90/CEE de la Commission, du 29 octobre 1993, concernant la liste des substances visées à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548 (JO L 277, p. 33), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/72/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: