Directive 1999/48/CE du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Version6 juillet 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 1999

Sur la directive :

Date de signature :	21 mai 1999
Date de publication au JOUE :	5 juillet 1999
Titre complet :	Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer - Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE

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Version du 6 juillet 1999 • À jour

Directive 1999/48/CE du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de ferAbrogé

Sur la directive :

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