Directive 93/32/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues
Directive 93/32/CEE du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux rouesAbrogé
Version29 juillet 1993
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Version11 mai 1999
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 95-398 du 12/04/1995 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à moteur à deux ou à trois roues, aux quadricycles à moteur et à leurs remorques, Journal Officiel du 15/04/1995 Page 6001
Arrêté ministériel du 20/04/1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues, Journal Officiel du 06/05/1995 Page 7236
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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