Directive 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 avril 1972 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles |
Transpositions • 12
Décisions • 2
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[…] 9 La directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 108, p. 8), énonce les conditions minimales que doivent respecter les examens officiels prescrits dans chaque État membre en vue de l'inscription de nouvelles variétés des espèces de plantes agricoles dans le catalogue national. Dans son annexe II, sous A, point 5.6, cette directive détermine les conditions minimales générales applicables aux examens relatifs au lin, en ce qui concerne sa distinction, sa stabilité et son homogénéité, et prévoit que ces examens doivent être réalisés sur au moins deux parcelles par an.
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[…] (11) – Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 108, p. 8).