Directive (UE) 2026/805 du 30 mars 2026
Directive (UE) 2026/805 du 30 mars 2026
Version10 mai 2026
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mars 2026 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2026 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. PFAS, pesticides : la liste des polluants affectant l’eau est mise à jourAccès limité
Lexis Veille · 21 avril 2026
Texte du document
Version du 10 mai 2026 • Pas encore applicable
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: