Quarantième directive 82/474/CEE du 23 juin 1982
Quarantième directive 82/474/CEE du 23 juin 1982Abrogé
Version28 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1982 |
| Titre complet : | Quarantième directive 82/474/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxi |
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Texte du document
Version du 28 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE-NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION 82/91/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :