Directive 2010/21/UE du 12 mars 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] En réponse à ces incidents, la Commission a adopté la directive 2010/21/UE ( 10 ), qui a instauré des dispositions supplémentaires pour les substances actives en cause, y compris des mesures appropriées d'atténuation des risques en ce qui concerne la protection des organismes non ciblés, en particulier les abeilles mellifères. […] ( 10 ) Directive du 12 mars 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414 pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiaméthoxame, au fipronil et à l'imidaclopride (JO 2010, L 65, p. 27).
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[…] En 2010, en réponse à ces incidents, la Commission européenne a adopté la directive 2010/21/UE, du 12 mars 2010, modifiant l'annexe I de la directive 91/414 pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiaméthoxame, au fipronil et à l'imidaclopride (JO 2010, L 65, p. 27). Cette mesure a renforcé les conditions d'approbation desdites substances en ce qui concerne la protection des organismes non ciblés, en particulier les abeilles mellifères.
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[…] En 2010, en réponse à ces incidents, la Commission européenne a adopté la directive 2010/21/UE, du 12 mars 2010, modifiant l'annexe I de la directive 91/414 pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiaméthoxame, au fipronil et à l'imidaclopride (JO 2010, L 65, p. 27). Cette mesure a renforcé les conditions d'approbation desdites substances en ce qui concerne la protection des organismes non ciblés, en particulier les abeilles mellifères.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: