RECTIFICATIF A :# 85/397/CEE: Directive du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d' échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
RECTIFICATIF A :# 85/397/CEE: Directive du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d' échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
Version3 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1989 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1989 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 85/397/CEE: Directive du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d' échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement |
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