Directive 94/54/CE du 18 novembre 1994 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil
Directive 94/54/CE du 18 novembre 1994 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du ConseilAbrogé
Version13 décembre 1994
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Version25 avril 1996
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Version20 mai 2004
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Version20 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/54/CE de la Commission, du 18 novembre 1994, relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil |
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1. Élevage - Ovins - Commercialisation. Réglementation
M. Cornut-Gentille François · Questions parlementaires · 24 juillet 2007
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Version du 20 février 2008 • À jour
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