Directive 2003/75/CE du 29 juillet 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 2. Pour ce qui est du trafic maritime national, les États membres appliquent, au 1er juillet 2005, les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et la partie A du code ISPS, aux navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers [JO L 144, p. 1, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2003/75/CE de la Commission, du 29 juillet 2003 (JO L 190, p. 6)], ainsi qu'à leurs compagnies, telles que définies dans la règle IX/1 de la convention SOLAS, et aux installations portuaires les desservant.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers(1), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1) La directive du Conseil 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est applicable aux nouveaux navires et navires existants sur les voyages nationaux conformément aux exigences de l'annexe I.
(2) Le chapitre III, section 5-1 de l'annexe I de la directive 98/18/CE exigeait que les radeaux de sauvetage, canots de secours rapides, moyens de récupération et brassières de sauvetage sur les navires rouliers existants soient modifiés au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2000.
(3) La directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil(2), établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers prévoit en outre que ces équipements doivent être modifiés au plus tard le 1er janvier 2003.
(4) Selon la prescription SOLAS correspondante, les modifications apportées aux navires existants peuvent avoir lieu au moment d'une réparation, d'une modification ou d'un remplacement d'importance majeure d'équipements de sauvetage.
(5) Il conviendrait donc de modifier la directive 98/18/CE de manière à prévoir un délai raisonnable pour l'application de ces nouvelles exigences spécifiques aux navires rouliers existants.
(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis émis par le comité pour la sécurité maritime institué par le règlement 2099/2002/CE(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: