Directive 76/307/CEE du 15 mars 1976
Directive 76/307/CEE du 15 mars 1976Abrogé
Version19 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/307/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et des semences de légumes |
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Texte du document
Version du 19 mars 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant dès lors que, pour ne pas perturber les relations commerciales traditionnelles des États membres, il convient, d'une part, en ce qui concerne les plants de pommes de terre, d'accorder aux États membres la possibilité de prolonger la validité des décisions d'équivalence qu'ils avaient déjà prises et, d'autre part, en ce qui concerne les semences de légumes, de reporter la date susmentionnée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: