Directive 74/387/CEE du 15 juillet 1974
Directive 74/387/CEE du 15 juillet 1974Abrogé
Version18 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/387/CEE du Conseil, du 15 juillet 1974, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE , 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent |
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Texte du document
Version du 18 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: