Directive 1999/61/CE du 18 juin 1999
Directive 1999/61/CE du 18 juin 1999Abrogé
Version29 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 29 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/87/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, point e),
vu la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/67/CE de la Commission(4), et notamment son article 11, point b),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: