80/1189/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
80/1189/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennesAbrogé
Version27 janvier 1981
Version abrogée
Entrée en vigueur :
27 janvier 1981
Sur la directive :
Date de signature :
4 décembre 1980
Date de publication au JOUE :
31 décembre 1980
Titre complet :
80/1189/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
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Version du 27 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,