Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)

Version17 septembre 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 septembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	17 septembre 1992
Titre complet :	Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)

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Version du 17 septembre 1992 • À jour

Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)

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