Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.) |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992