Directive 93/17/CEE du 30 mars 1993 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes
Directive 93/17/CEE du 30 mars 1993 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classesAbrogé
Version6 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/17/CEE de la Commission, du 30 mars 1993, portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes |
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Version du 6 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/3/CEE de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: