Directive 73/173/CEE du 4 juin 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

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Directive 73/173/CEE du 4 juin 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)Abrogé

Version8 juin 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 juin 1973

Sur la directive :

Date de signature :	4 juin 1973
Date de publication au JOUE :	11 juillet 1973
Titre complet :	Directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

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Transpositions • 1

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Décisions • 6

1. CJCE, n° C-222/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ministero delle Finanze et Ministero della Sanità contre Philip Morris Belgium SA et autres, 2 mars…

—

[…] Dans cette affaire, la Cour avait été saisie dans le cadre d' une procédure pénale introduite par les autorités italiennes contre un ressortissant italien sur le fondement de la directive 73/173/CEE relative à la classification, l' emballage et l' étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (6). […] (6) – Directive du Conseil du 4 juin 1973, JO L 189 du 11 juillet 1973, p. 7.

2. CJCE, n° C-148/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ministère public contre Tullio Ratti, 20 février 1979

—

[…] La demande de décision préjudicielle sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui a pour objet deux directives du Conseil qui visent à éliminer les obstacles aux échanges entre les États membres qui résultent de la diversité des prescriptions nationales d'ordre technique. Il s'agit de la directive 73/173/CEE, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] Tout au plus pourrait-on encore envisager en l'espèce une application de l'article 9 de la directive 73/173/CEE qui dispose:

3. CJCE, n° C-148/78, Arrêt de la Cour, Ministère public contre Tullio Ratti, 5 avril 1979

—

[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation des deux directives du conseil concernant le rapprochement des dispositions legislatives , reglementaires et administratives des etats membres , la premiere , 73/173/cee , du 4 juin 1973 , relative a la classification , […] reglementaires et administratives des etats membres , la premiere , 73/ 173/cee , du 4 juin 1973 , relative a la classification , […] 40attendu que cette directive a un objet analogue a celui de la directive 73/173 cee en ce qu ' elle prevoit une reglementation similaire pour les preparations contenant des substances dangereuses destinees a etre utilisees dans les peintures , vernis , encres d ' imprimerie , colles , […]

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Version du 8 juin 1973 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis du Comité économique et social,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1973