Directive 2001/30/CE du 2 mai 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/30/CE de la Commission, du 2 mai 2001, modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1) Il est nécessaire d'établir des critères de pureté spécifiques pour tous les additifs autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/5/CE(4).
(2) La directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/63/CE(6), a fixé des critères de pureté pour un certain nombre d'additifs alimentaires. Il faudrait à présent compléter cette directive avec les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE.
(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: