Directive 2010/6/UE du 9 février 2010
Directive 2010/6/UE du 9 février 2010
Version2 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/6/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mercure, le gossypol libre, les nitrites et Mowrah, Bassia, Madhuca (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 21 février 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les
teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation
des animaux
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Texte du document
Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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