Directive 92/5/CEE du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 10 février 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/5/CEE du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE |
Transpositions • 3
Décisions • 8
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[…] p. 512, spécialement p. 552), à ce qu'un établissement allemand agréé, qui est en mesure de procéder à un traitement thermique conformément à la directive 77/99/CEE, introduise des viandes séparées mécaniquement et congelées, […] telle que codifiée dans l'annexe à la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, et modifiée par la directive 92/5/CEE du Conseil, du 10 février 1992, et, d'autre part, […] (5) – Directive du Conseil du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (JO L 57, p. 1).
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[…] 5 Le traitement thermique s'effectue conformément à la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO 1977, L 26, p. 85), telle que modifiée par la directive 92/5/CEE du Conseil, du 10 février 1992 (JO L 57, p. 1). Ce traitement doit être effectué dans des établissements agréés, conformément aux dispositions des articles 6, 7 et 8 de la directive 77/99.
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[…] 20 Il convient de constater, en premier lieu, qu'il n'existe pas de règles communes ou harmonisées relatives à la fabrication ou à la commercialisation des produits à base de jambon, à l'exception des dispositions contenues dans la réglementation relative aux échanges intracommunautaires de produits à base de viande. (Voir la directive 92/5/CEE du Conseil, du 10 février 1992, portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande et modifiant la directive 64/433/CEE (3)). Cette réglementation ne définit cependant pas la composition des produits de salaison ou des jambons moulés composés de morceaux d'épaule.