Directive 92/117/CEE du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires

Version6 janvier 1993

Version1 janvier 1995

Version3 mai 1997

Version10 août 1999

Version5 juin 2003

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juin 2003

Sur la directive :

Date de signature :	17 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	15 mars 1993
Titre complet :	Directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires

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Version du 5 juin 2003 • À jour

Directive 92/117/CEE du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentairesAbrogé

Sur la directive :

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