Directive 89/360/CEE du 30 mai 1989Abrogé

Version6 juin 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juin 1989

Sur la directive :

Date de signature :	30 mai 1989
Date de publication au JOUE :	6 juin 1989
Titre complet :	Directive 89/360/CEE du Conseil du 30 mai 1989 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcs

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Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 08/11/1989 modifiant l'arrêté du 08/10/1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins, Journal Officiel du 24/11/1989 Page 14609

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-270/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 8 juillet 1992

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne communiquant pas à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour remplir les obligations que lui imposent la directive 89/321/CEE de la Commission, du 27 avril 1989, […] en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d' animaux domestiques de l' espèce porcine (JO L 133, p. 33), et la directive 89/360/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les régions administratives et l' abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcs (JO L 153, p. 29), […]

2. CJCE, n° C-270/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 15 mai 1992

—

[…] 1. Par le présent recours en manquement, la Commission vous invite à constater que la République italienne, en omettant de communiquer les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu' elle était tenue d' adopter pour satisfaire aux obligations lui incombant en vertu, d' une part, de la directive 89/360/CEE du Conseil, du 30 mai 1989 (1), d' autre part, de la directive 89/321/CEE de la Commission, du 27 avril 1989 (2), ou en ne prenant pas les mesures nécessaires pour s' y conformer dans le délai prescrit, a manqué aux obligations lui incombant en vertu de l' article 189, troisième alinéa, du traité CEE.

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Version du 6 juin 1989 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1989