Directive 89/684/CEE du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par routeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route |
Transpositions • 1
Décision • 1
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) ; Vu la directive n° 89/684/CEE du 21 décembre 1989 ; Vu la directive n° 94/55/CE du 21 novembre 1994 ; Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
citernes d'une capacité totale de plus de 3 000 litres par unité de transport; qu'une modification récente de l'ADR impose cette formation également, à partir du 1er janvier 1996, pour les transports internationaux des marchandises transportées en colis effectués à bord de véhicules d'un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes, pour autant que les quantités dépassent les minima prévus au marginal 10011 de l'ADR; qu'il convient non seulement d'appliquer ces dispositions dans l'ensemble de la Communauté, mais aussi de les renforcer et d'en étendre la portée au trafic national;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: