Directive 65/328/CEE du 16 juin 1965 portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par le Royaume des Pays
Directive 65/328/CEE du 16 juin 1965 portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par le Royaume des PaysAbrogé
Version16 juin 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1965 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1965 |
| Titre complet : | Directive 65/328/CEE de la Commission, du 16 juin 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par le Royaume des Pays-Bas à l'importation de graines horticoles (Tuinbouwzaden), en provenance des autres États membres |
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Version du 16 juin 1965 • À jour
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