Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mars 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard |
Décisions • 168
Confirmation —
[…] — AZ b c. direct[…]r général AD l'inpi, 22 novembre 2016 iii-90 […] directive COM(2016) 593 final du 14 septembre 2016 sur le droit d'aut[…]r dans le KLhé unique numérique. Si les […] Du 20 mars 2000 ; commerce ÉlecTronique ; inTerneT ; DroiT D'auT[…]r ; allemagne ; loi ; IL ; DroiT D'auT[…]r ; DroiTs voisins ; fourniss[…]r D'accès DroiT paTrimonial ; DroiT De reproDucTion ; excepTion ; rÉmunÉraTion ; gesTion collecTive Des DroiTs ; ÉDiT[…]r
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[…] lequel est obligatoire en application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (JO 2011, L 304, p. 18).
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[…] 5 La directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109, p. 29), a abrogé la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 1979, L 33, p. 1). Son article 1 er , paragraphe 3, sous a), définit la notion d'étiquetage.