Directive 98/31/CE du 22 juin 1998
Directive 98/31/CE du 22 juin 1998Abrogé
Version21 juillet 1998
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Version20 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit |
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Version du 20 juillet 2006 • À jour
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