Quatorzième directive 92/8/CEE du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Quatorzième directive 92/8/CEE du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version2 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
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Version du 2 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/184/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: