Directive 89/617/CEE du 27 novembre 1989
Directive 89/617/CEE du 27 novembre 1989
Version30 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
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Texte du document
Version du 30 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: