Directive 91/376/CEE du 25 juin 1991
Directive 91/376/CEE du 25 juin 1991Abrogé
Version5 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/376/CEE de la Commission du 25 juin 1991 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» |
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Texte du document
Version du 5 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la directive 86/109/CEE de la Commission (3), modifiée par la directive 89/424/CEE (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: