Rectificatif à la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (JO n L 230 du 5.8.1982)
Rectificatif à la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (JO n L 230 du 5.8.1982)
Version13 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (JO n L 230 du 5.8.1982) |
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