Directive 2005/27/CE du 29 mars 2005
Directive 2005/27/CE du 29 mars 2005Abrogé
Version19 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/27/CE de la Commission du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 14/9/2005 modifiant l'arrêté du 20/11/1980 relatif aux rétroviseurs des véhicules.
Arrêté du 14/9/2005 modifiant l'arrêté du 29/1/1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs.
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Texte du document
Version du 19 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
vu la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: