Directive 84/261/CEE du 7 mai 1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Version14 mai 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 mai 1984

Sur la directive :

Date de signature :	7 mai 1984
Date de publication au JOUE :	15 mai 1984
Titre complet :	Directive 84/261/CEE du Conseil du 7 mai 1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

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Version du 14 mai 1984 • À jour

Directive 84/261/CEE du 7 mai 1984 portant vingt et unième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé

Sur la directive :

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