Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 )
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 )
Version20 novembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 ) |
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