Directive 91/357/CEE du 13 juin 1991 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/357/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Ces matières premières, conformément à la directive 2002/2, doivent être indiquées sous leur nom spécifique qui peut être remplacé par le nom de la catégorie à laquelle elles appartiennent, en suivant les catégories regroupant plusieurs matières premières établies conformément à l'article 10, sous a), de la directive 79/373, lequel a été mis en œuvre par la directive 91/357/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (JO L 193, p. 34).
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[…] 37 – Directive 91/357/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisés pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (JO L 193, p. 34).