Directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
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[…] Dans la mesure où la directive 2009/2/CE de la Commission, du 15 janvier 2009, portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (ci-après la «31e directive APT») et le 1er règlement APT ont pour objet la classification ou la reclassification, aux fins déjà évoquées, des hydroxydes de nickel et des substances groupées à base de nickel (ensemble, les «substances à base de nickel contestées»), cette directive et ce règlement sont-ils invalides, au motif que:
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[…] 2. Il est nécessaire de modifier l'annexe VI du règlement […] n° 1272/2008 afin de tenir compte des modifications récemment apportées à l'annexe I de la directive 67/548[…] par la directive [attaquée …] et par la directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548[…] Ces mesures constituent des adaptations au progrès technique et scientifique au sens de l'article 53 du règlement […] n° 1272/2008.
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[…] (3) Directive 2009/2/CE de la Commission, du 15 janvier 2009, portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO L 11, p. 6.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit: