Rectificatif à la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ( JO L 164 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2007 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2007 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ( JO L 164 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004 ) |
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Version du 4 août 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007