RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille
RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille
Version7 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1973 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille |
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