Directive 87/167/CEE du 26 janvier 1987 concernant les aides à la construction navaleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/167/CEE du Conseil du 26 janvier 1987 concernant les aides à la construction navale |
Décisions • 6
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des articles 42, 92 et 93 du traité CEE, du règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture (JO L 376, p. 7), de la directive 87/167/CEE du Conseil, du 26 janvier 1987, concernant les aides à la construction navale (JO L 69, p. 55), et des lignes directrices pour l' examen des aides nationales dans le secteur de la pêche [(88/C 313/09) (JO 1988, C 313, p. 21)],
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[…] 8 – Cela vaut également pour la directive qui a directement précédé la septième directive: voir préambule de la directive 87/167/CEE du Conseil, du 26 janvier 1987, concernant les aides à la construction navale (JO L 69, p. 55).
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[…] (17) ° SG(89)D/311 portant application de la directive antérieure du Conseil 87/167/CEE du 26 janvier 1987 dont le libellé était identique (JO L 69, p. 55) (annexe 11 du recours). […] (21) ° Du 26 janvier 1987, concernant les aides à la construction navale (JO L 69, p. 55).