Directive 89/586/CEE du 23 octobre 1989
Directive 89/586/CEE du 23 octobre 1989
Version9 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/586/CEE du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (3),
86/465/CEE soit modifiée conformément à l'annexe de la présente directive;
86/465/CEE pour déterminer les zones au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: