Les États membres veillent à ce que l'admission d'une variété soit annulée:

s'il est prouvé, lors des examens, qu'un variété n'est plus distincte, stable ou suffisamment homogène;

si le ou les responsables de la variété en font la demande, sauf si une sélection conservatrice reste assurée.

Les États membres peuvent annuler l'admission d'une variété:

si les dispositions législatives, réglementaires ou administratives arrêtées en application de la présente directive ne sont pas respectées;

si, lors de la demande d'admission ou de la procédure d'examen, des indications fausses ou frauduleuses ont été fournies au sujet des données dont dépend l'admission.