Directive 90/80/CEE du 19 février 1990
Directive 90/80/CEE du 19 février 1990Abrogé
Version21 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/80/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant la directive 86/547/CEE modifiant l'annexe III lettre B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Texte du document
Version du 21 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/439/CEE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa premier tiret,
vu les demandes présentées par la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: